Arrêté du 23 septembre 2002 portant approbation du compte financier pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie

J.O. 232 du 4 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16412
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Arrêté du 23 septembre 2002 portant approbation du compte financier pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie

NOR : SANG0223079A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 23 septembre 2002, le compte financier pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie est approuvé en recettes et en dépenses pour la somme nette de 6 321 053,77 F.